Services aux citoyens
Demande de permis de construction

Demande de préparation de permis et procuration

• Vous êtes en préparation d'un projet de construction.
• Vous êtes à l'étape de mettre en oeuvre votre projet.
• Vous devez procéder à la demande d'un permis.

Voici ci-dessous le formulaire à compléter et à transmettre:

• Formulaire format word

• Formulaire format pdf

Les documents peuvent être envoyés à l'adresse électronique suivante :
  118,111,105,114,105,101,45,105,110,115,112,101,99,116,101,117,114,64,115,97,105,110,116,45,109,97,114,99,45,100,101,45,102,105,103,117,101,114,121,46,111,114,103|118,111,105,114,105,101,45,105,110,115,112,101,99,116,101,117,114,64,115,97,105,110,116,45,109,97,114,99,45,100,101,45,102,105,103,117,101,114,121,46,111,114,103||||

Pour pour plus d'informations contactez: 

• Stéphanie Gourde, inspectrice, 819-732-8501, poste 109
  courriel : 118,111,105,114,105,101,45,105,110,115,112,101,99,116,101,117,114,64,115,97,105,110,116,45,109,97,114,99,45,100,101,45,102,105,103,117,101,114,121,46,111,114,103|118,111,105,114,105,101,45,105,110,115,112,101,99,116,101,117,114,64,115,97,105,110,116,45,109,97,114,99,45,100,101,45,102,105,103,117,101,114,121,46,111,114,103|||color: #000000; text-decoration: underline;|

• Martine Lachaine, directrice générale, 819-732-8501, poste 102 
  courriel : 109,117,110,105,99,105,112,97,108,105,116,101,64,115,97,105,110,116,45,109,97,114,99,45,100,101,45,102,105,103,117,101,114,121,46,111,114,103|109,117,110,105,99,105,112,97,108,105,116,101,64,115,97,105,110,116,45,109,97,114,99,45,100,101,45,102,105,103,117,101,114,121,46,111,114,103|||color: #000000; text-decoration: underline;|

Cliquez ici pour voir le document complet en pdf (168 Kb)

Permis construction, rénovation et démolition

L'émission des permis est un acte qui vient confirmer au propriétaire que la construction, la modification ou son projet est conforme à la réglementation provinciale et municipale. Ainsi, il est essentiel d'obtenir un permis avant d'entamer les travaux et ce afin de préserver l'investissement injecté dans vos projets.

Les demandes de permis peuvent s'effectuer en se présentant au bureau municipal. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec l'inspecteur municipal.

Étape à suivre pour une nouvelle construction

1. Rencontrer l'inspecteur municipal (normes, zonages, documents requis, etc...)
2. Fournir une analyse de sol pour les installations septiques (par un professionnel)
3. Fournir la documentation nécessaire pour le puits (fait par un puisatier)
4. Fournir un certificat d'implantation pour tous les bâtiments (fait par un arpenteur-géomètre)
5. Fournir les plans de la maison (fait par vous ou un professionnel)
6. Remplir le formulaire de "Demande de permis de la municipalité" (voir plus haut)
7. Envoyer tous les documents à l'inspecteur municipal pour que celui-ci puisse émettre les permis
8. Commencer les travaux seulement lorsqu'on a reçu les permis

Permis de brûlage

Le permis de brûlage est obligatoire en tout temps. Vous devez vous rendre au bureau municipal pour remplir le formulaire qui est gratuit.

Notez qu'aucun permis ne pourra être émis si l'indice d'inflammabilité émis par la Société de protection des feux (SOPFEU) indique: élevé ou extrême.

Photos: MAD photos (images libres de droits)

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