Permis construction, rénovation et démolition
L'émission des permis est un acte qui vient confirmer au propriétaire que la construction, la modification ou son projet est conforme à la réglementation provinciale et municipale. Ainsi, il est essentiel d'obtenir un permis avant d'entamer les travaux et ce afin de préserver l'investissement injecté dans vos projets.
Les demandes de permis peuvent s'effectuer en se présentant au bureau municipal. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec l'inspecteur municipal.
Étape à suivre pour une nouvelle construction
- Rencontrer l'inspecteur municipal (normes, zonages, documents requis, etc...)
- Fournir une analyse de sol pour les installations septiques (par un professionnel)
- Fournir la documentation nécessaire pour le puits (fait par un puisatier)
- Fournir un certificat d'implantation pour tous les bâtiments (fait par un arpenteur-géomètre)
- Fournir les plans de la maison (fait par vous ou un professionnel)
- Remplir le formulaire de "Demande de permis de la municipalité" (voir plus haut)
- Envoyer tous les documents à l'inspecteur municipal pour que celui-ci puisse émettre les permis
- Commencer les travaux seulement lorsqu'on a reçu les permis
