Vie municipale
Politiques

POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ

POLITIQUES

• 1- POLITIQUE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
• 3-POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT, DE VIOLENCE ET D'INCIVILITÉ AU TRAVAIL
• 4- POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
• 5- POLITIQUE DE PRÉVENTION DES COMPORTEMENTS VIOLENTS EN MILIEU DE TRAVAIL
• 6- POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROGUES, ALCOOL ET MÉDICAMENTS
• 7- POLITIQUE SUR LA GESTION DES CONTRAINTES THERMIQUES ET SUR LES MOYENS DE CONTRÔLE
• 8- POLITIQUE SUR LA CONDUITE DE VÉHICULE
• 9- POLITIQUE CONCERNANT LES REPAS DE FUNÉRAILLES
• 10- POLITIQUE EN CAS DE DÉCÈS D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE DES ÉLUS(ES) OU DES EMPLOYÉS(ES
• 11- POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACHAT DE COUCHES LAVABLES
• 12- POLITIQUE D'AIDE POUR L'ACHAT DE PRODUIT SANITAIRE DURABLE
• 14- POLITIQUE DE DONS, COMMANDITES OU SOUTIEN FINANCIER
• 15- POLITIQUE D'AIDE AUX AGRICULTEURS
• 16- POLITIQUE DE FRAIS DE CONNEXION AU RÉSEAU D'ÉGOUT
• 17-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
• 18-POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ

PROCÉDURES

• 4- PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTE CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE