Procès-verbal d’une séance extraordinaire tenue le 19 janvier 2015

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY
Procès-verbal d’une séance extraordinaire tenue le 19 janvier 2015, au lieu habituel
des délibérations, sous la présidence de monsieur le maire, Jacques Riopel et à
laquelle sont présents les conseillers suivants :
M. Jean-Jacques Trépanier Mme Thérèse Lemay
Mme Diane Laverdière M. Mario Deschâtelets
Mme Céline Dupras, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente.
Ouverture de la séance à 19h00
2015-01-18 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Deschâtelets, secondé par madame
la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour tel
que présenté.
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption projet 2 règlement #212 Modifications au Plan d’urbanisme
3. Adoption projet 2 règlement #213 Modifications de zonage
4. Adoption projet 2 de règlement #214 Modifications du règlement d’émission de
permis
5. Levée
Adoptée
2015-01-19 PROJET DE RÈGLEMENT #212 MODIFICATIONS PLAN
D’URBANISME
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par
madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d’adopter en
deuxième projet le règlement #212 modifiant le plan d’urbanisme sans
modification.
Adoptée
2015-01-20 PROJET DE RÈGLEMENT #213 MODIFICATIONS DE ZONAGE
Il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le
conseiller Mario Deschâtelets et unanimement résolu d’adopter en deuxième
projet le règlement #213 modifiant le zonage sans modification et que les avis
publics de demande de conformité et d’intérêt à la tenue d’un référendum soient
émis.
Adoptée
2015-01-21 PROJET DE RÈGLEMENT #214 MODIFICATIONS DU
RÈGLEMENT D’ÉMISSION DES PERMIS
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Deschâtelets, secondé par madame
la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d’adopter en deuxième projet
le règlement #214 modifiant le règlement d’émission des permis sans modification.
Adoptée
2015-01-22 LEVÉE
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par
madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement de levée l’assemblée
extraordinaire.
Adoptée
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Jacques Riopel, Maire Céline Dupras, secrétaire-trésorière

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