Procès-verbal d’une séance ordinaire tenue le 6 janvier 2015

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY
Procès-verbal d’une séance ordinaire tenue le 6 janvier 2015, au lieu habituel des
délibérations, sous la présidence de monsieur le maire, Jacques Riopel et à laquelle
sont présents les conseillers suivants :
M. Jean-Jacques Trépanier
Mme Diane Laverdière
M. Réal Nolet
Mme Thérèse Lemay
M. Daniel Rose
M. Mario Deschatelets
Mme Jocelyne Bilodeau, agente de développement et Mme Céline Dupras,
directrice générale et secrétaire-trésorière, sont aussi présentes.
Ouverture de la séance à 19h30
2015-01-01 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par madame la
conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour tel
que présenté.
Adoptée
2015-01-02 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par monsieur le
conseiller Daniel Rose et unanimement résolu d’adopter les procès-verbaux du 1 et
du 18 décembre 2014.
Adoptée
2015-01-03 DEMANDE D’APPUI FINANCIER : La Maison du Bouleau
Blanc inc.
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par
madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu de participer à la
hauteur de 150.00$ à la collecte de fonds annuelle de La Maison du Bouleau Blanc
inc.
Adopté
2015-01-04 VENTES DES IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES
Il est proposé par madame la conseillère Thérèse Lemay, secondé par monsieur le
conseiller Daniel Rose et unanimement résolu de demander à la M.R.C. d’Abitibi de
procéder à la vente des immeubles ci-dessous décrits pour défaut de paiement des
taxes, si aucune entente de paiement n’intervient dans ces dossiers :
LISTE DES IMMEUBLES EN VENTE POUR NON-PAIEMENT DES TAXES 20013-2014
Lot : 4 004 993 Matricule : 1466 57 2889 0 000 0000
Adresse de l’immeuble en défaut
 151 route 111
Saint-Marc-de-Figuery, Qc, J0Y 1J0
Lot : 4 004 760 Matricule : 1269 46 3558 0 000 0000
Adresse de l’immeuble en défaut
 312 route 111
Saint-Marc-de-Figuery, Qc, J0Y 1J0
Adoptée
2015-01-05 REPRÉSENTANTE
Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par monsieur le
conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu de nommer madame la
conseillère Diane Laverdière pour protéger les créances de la municipalité, le 9 avril
2015, lors de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes.
Adoptée
2015-01-06 TAUX D’INTÉRÊT
Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par madame la
conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu de confirmer que le taux
d’intérêt pour les arrérages de taxes était de 18% par an pour les années 2012-
2013-2014.
Adoptée
2015-01-07 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DU SERVICE
INCENDIE ST-MARCOIS
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par
monsieur le conseiller Mario Deschâtelets et unanimement résolu d’adopter la
politique de gestion du service incendie St-Marcois, ci-dessous décrite pour
l’année 2015:
1- Un tarif horaire de 20$/heure sera versé aux pompiers qui participent aux
interventions incendies sur le territoire de St-Marc, La Corne, Landrienne ou
Amos.
2- Un tarif horaire de 15$/heure sera versé aux pompiers pour les formations,
excluant la formation de pompier 1.
3- Un tarif sera versé aux pompiers qui participent aux réunions, pratiques et
prévention incendies pour un maximum annuel de 6200$ selon un système
de présence établi par les pompiers.
4- Une allocation de 1000$ sera versée aux pompiers qui complètent la
formation de « pompier 1 ».
5- Messieurs Simon Cloutier directeur de la brigade et David Ouellet, directeur
adjoint recevront un salaire fixe de 80$/mois chacun pour occuper ces
fonctions.
6- Toutes dépenses supérieures à 100$ (cent dollars) jusqu’à concurrence de
1000$ devront être approuvées par la directrice générale (selon le budget)
et par le conseil au-delà de 1000$ ou si non prévu au budget avant d’être
effectué;
7- Participation des pompiers à l’élaboration des prévisions budgétaires du
service incendie ;
8- Remboursement aux pompiers, des heures effectuées et remboursées par
les autres municipalités et/ou de la SOPFEU.
9- Interdiction d’utiliser les biens de la municipalité à titre personnel.
10- Obligation pour tous les pompiers de prendre connaissance et appliquer le code
d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité.
Adoptée
2015-01-08 PRIMES AUX EMPLOYÉS PERMANENTS
Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par monsieur le conseiller
Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu de payer une prime aux employés pour
l’année 2014.
Adoptée
2015-01-09 RÉSOLUTION SALARIALE
Puisque le salaire des employés municipaux est confidentiel, il est proposé par
madame la conseillère Thérèse Lemay, secondé par monsieur le conseiller Mario
Deschâtelets et unanimement résolu d’autoriser monsieur le maire, Jacques
Riopel et madame Céline Dupras, directrice générale et secrétaire-trésorière à
signer une entente salariale relatant les décisions du conseil en ce qui a trait au
traitement des employés pour 2015. Ladite entente sera incluse dans chacune des
fiches des employés (es).
Adoptée
2015-01-10 DEMANDE D’APPUI FINANCIER GROUPE ZUMBA
Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Rose, secondé par monsieur le
conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu de soutenir
financièrement pour un montant de 150$ les activités de remise en forme du
Groupe Zumba.
Adoptée
2015-01-11 PACTE RURAL – MAINTIEN DU POSTE D’AGENTE DE
DÉVELOPPEMENT
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par madame
la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d’autoriser Mme Céline Dupras,
directrice générale et secrétaire-trésorière à déposer un projet d’aide financière au
pacte rural pour le maintien du poste d’agente de développement et à signer tous les
documents nécessaires à la réalisation de la présente résolution.
Adoptée
2015-01-12 TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL, ANNÉE 2015
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par
madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu que le traitement
annuel réparti entre les membres du conseil pour l’année 2015 soit :
Rémunération de base totale : 19 500 $
Maire 6 666.68
Conseillers 2 138.88
Allocation totale : 9 750 $
Maire 3 333.32
Conseillers 1 069.45
Adoptée
2015-01-13 FINANCEMENT SOLDE DU PRÊT #1 RECHARGEMENT
Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Rose, secondé par monsieur le conseiller
Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu d’autoriser monsieur le maire Jacques
Riopel et la directrice générale et secrétaire-trésorière Céline Dupras à signer les
documents bancaires nécessaires au refinancement du solde de l’emprunt #1 s’élevant à
40 700$ auprès de la Caisse Desjardins d’Amos pour un terme de 3 ans se terminant le
15 janvier 2018.
Adoptée
2015-01-14 DÉROGATION MINEURE : 43 CHEMIN DU BOISÉ
Il est proposé par madame la conseillère Thérèse Lemay, secondé par monsieur le
conseiller Mario Deschâtelets et unanimement résolu d’autoriser sous réserve de la
recommandation favorable du comité consultatif en urbanisme, d’autoriser une
hauteur des murs de la résidence à 3.65m au lieu de 3.1m comme stipulé par la
règlementation. La hauteur totale de la maison sur la portion sud sera de 7.62m au
lieu des 6.7m règlementaires. Cette demeure sera transformée en garage dans le
futur et la hauteur demandée permettra l’installation d’un équipement de levage.
Adoptée
2015-04-15 NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L’AUDIENCE PUBLIQUE
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par
madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu de nommer
monsieur le conseiller, Mario Deschâtelets, président de l’audience publique sur les
projets de règlement visant la modification de zonage dans le secteur du Domainedu-Rêveur
qui se tiendra le 12 janvier 2015, 19h00 au 10 avenue Michaud à SaintMarc-de-Figuery.
Adoptée
Le rapport budgétaire de décembre 2014 est déposé
2015-01-16 ADOPTION DES DÉPENSES
Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par madame la
conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu d’adopter les dépenses cidessous
décrites :
#D1400123 au #D1400146 salaires payés pour un montant de 10 697 $
#D1500001 au #D1500016 salaires à payer pour un montant total de 7 483$
#C1400391 au #C1400415 comptes payés pour un montant de 45 319$
#C1500001 au #C1500014 comptes à payer pour un montant de 34 346$
#P1500001 au #P1500007 comptes à payer par transfert électronique 5 424$
#L1500001 au #L1500002 comptes payés en ligne sécurisée 6 878$
Pour un total de : 110 147$
Adoptée
2015-01-17 LEVÉE
À 20h30, il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par
monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu que la séance
soit et est levée.
Adoptée
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Maire Directrice générale et
secrétaire-trésorière

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