Incitatif financier

PROJET D’ACCUEIL DOMICILIAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY

CONTRUCTION ADMISSIBLE

 

  • RÉSIDENCE PERMANENTE OU SAISONNIÈRE CONSTRUITE SELON LES NORMES DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX. 
  • DÉMOLITION D’UNE RÉSIDENCE PERMANENTE OU SAISONNIÈRE POUR EN CONSTRUIRE UNE AUTRE.
  • S’IL Y A RECONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE PERMANENTE SUITE À UN INCENDIE.

CERTIFICAT D’ACHAT AU CHOIX CHEZ UNE DES ENTREPRISES SAINT-MARCOISE
 

VALEUR DE LA CONSTRUCTION            MONTANT CERTIFICAT
   
  50 000 $ et 150 000 $ 150 $
150 001 $ et 250 000 $ 250 $
250 001 $ et 350 000 $ 350 $
350 001 $ et + 500 $

EFFECTIF AU 1er JANVIER 2017

Pour informations :    819-732-8601

 
   
   
   
   
   
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