Vie municipale
Règlements municipaux

Nos principaux règlements

•  RÈGLEMENT #2024-273 IMPOSITION DES TAXES ET MODES DE PAIEMENT
• RÈGLEMENT 2024-270 CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET COMPOSTABLES
• RÈGLEMENT 2024-269 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX, LES NUISANCES ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
• RÈGLEMENT 2024-268 CONCERNANT LES NUMÉROS CIVIQUES
• RÈGLEMENT 2024-267 BRÛRLAGES EXTÉRIEURS
•  RÈGLEMENT 2024-266 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
• RÈGLEMENT 2023-265 SUR L'IMPOSTION DES TAXES ET MODES DE PAIEMENT
• RÈGLEMENT 2023-263 - EMPRUNT POUR LE CENTRE RÉCRÉATIF DOMINIC-BOUTIN
• RÈGLEMENT 2023-262 SUR LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES DE LA MUNICIPALITÉ
• RÈGLEMENT 2023-261 SUR LE ZONAGE
• RÈGLEMENT 2022-260 SUR LES TAUX DE TAXES 2023 ET MODE DE PAIEMENT
• RÈGLEMENT 2022-259 SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY
• RÈGLEMENT 2022-258 SUR LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
• RÈGLEMENT 2022-257 SUR L'ÉMISSION DE PERMIS
• RÈGLEMENT 2022-256 CONCERNANT LES CHIENS
• RÈGLEMENT 2022-255 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ
• RÈGLEMENT 2019-255 EMPRUNT
• RÈGLEMENT 2021-254 SUR L'IMPOSITION DES TAXES ET MODE DE PAIEMENT
• RÈGLEMENT 2021-253 RÈGLEMENT MODIFIANT LE ZONAGE
• RÈGLEMENT 2021-252 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME POUR AUTORISER UN USAGE INDUSTRIEL EN CONCORDANCE AVEC LE SADR DE LA MRC D'ABITIBI
• RÈGLEMENT 2024-271 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)
• RÈGLEMENT 2021-250 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
• RÈGLEMENT 2020-249 RÈGLEMENT SUR LES TAUX DE TAXES 2021 ET MODE PAIEMENT
• RÈGLEMENT 2017-244 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 216
• RÈGLEMENT 2017-243 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME
• RÈGLEMENT 2016-241 EMPRUNT MODIFIANTUN AUTRE RÈGLEMENT D'EMPRUNT
• RÈGLEMENT 2016-240 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME # 215
• RÈGLEMENT 2016-239 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 221 RELATIF AUX CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION
• RÈGLEMENT 2016-235 TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHEMINS DE LA PROMENADE, DE L'HYDRO, DES HAUTS-BOIS , DU BOISÉ, DE L'ÉGLISE, DES CHAROLAIS, DES RIVERAINS, DE L'ANSE ET DU DOMAINE-DU-RÊVEUR
• RÈGLEMENT 2016-234 REVÊTEMENT EN TRAITEMENT SURFACE DOUBLE DES CHEMINS DE L'ÉGLISE, D'UNE SECTION DE LA ROUTE DE L'HYDRO, DU CHEMIN DE LA PROMENADE, DES HAUTS-BOIS ET D'UNE SECTION DU CHEMIN DU BOISÉ
• RÈGLEMENT R2007-172 RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE DES VÉHICULES ROUTIERS DANS LA RUE SIGOUIN, RUE DU LAC ET RUE DE LA DESCENTE
• RÈGLEMENT R2016-233 CONCERNANT LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT
• RÈGLEMENT R2015-232 LA SÉCURITÉ, LA PAIX, LES NUISANCES ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
• RÈGLEMENT R2015-231 AIDE FINANCIÈRE ENTREPRISES
• RÈGLEMENT 2024-272 RELATIF AU DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUCIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY

• RÈGLEMENT 2015-222 SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE
• RÈGLEMENT 2015-221 RELATIF AUX CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION
• RÈGLEMENT 2015-220 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
• RÈGLEMENT 2015-219 RÉGISSANT L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
• RÈGLEMENT 2015-218 DE CONSTRUCTION
• RÈGLEMENT 2015-217 DE LOTISSEMENT
• RÈGLEMENT 2015-216 DE ZONAGE
• RÈGLEMENT R2015-215 PLAN D'URBANISME
• RÈGLEMENT 2013-210 DE DÉLÉGATION DE POUVOIR
• RÈGLEMENT 2019-207 SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
• RÈGLEMENT R2011-204 SECOND PROJET AUTORISANT LA CRÉATION D'UNE ZONE VI-10 ET RA-11
• RÈGLEMENT R2011-204 PREMIER PROJET AUTORISANT LA CRÉATION D'UNE ZONE VI-10 ET RA-11
• RÈGLEMENT 2011-203 CONCERNANT LES ENTRÉES RÉSIDENTIELLES OU COMMERCIALES
• RÈGLEMENT R2011 # 199 RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIE
• RÈGLEMENT R2011 # 198 INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À AVERTIR EN CAS D'INCENDIE
• RÈGLEMENT R2011 # 197 CONCERNANT LA TARIFICATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LE CADRE D'INCENDIE DE VÉHICULE DES NON-RÉSIDENTS
• RÈGLEMENT R2011 # 194 RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE DES VÉHICULES ROUTIERS DANS LES CHEMINS DES HAUTS-BOIS ET DU BOISÉ
• RÈGLEMENT R2011 # 193 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #168 RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE DES VÉHICULES ROUTIERS DANS LES CHEMINS DES RIVERAINS, DE LA BAIE-DES-OUTARDES ET DE LA GRANDE BERNACHE
• RÈGLEMENT R2008 # 179 EMPRUNT ÉGOUT
• RÈGLEMENT R2007 # 177 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
• RÈGLEMENT R2007 # 174 RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D'ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS
• RÈGLEMENT R2005 # 166 RELATIF AU STATIONNEMENT (CODIFICATION S.Q. / RM-330)
• RÈGLEMENT R2005 # 163 CONCERNANT LE COLPORTAGE (CODIFICATION S.Q. / RM-220)
• RÈGLEMENT R1997 # 126 EMPRUNT CASERNE
• RÈGLEMENT R1997 # 127 FERMETURE D'UNE PARTIE DU CHEMIN DES CHAROLAIS

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